Article 60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de résiliation de la convention
Résumé La convention peut être annulée par une lettre si une partie ne respecte pas les règles ou si la loi change, avec un délai de deux mois.
Résiliation de la convention
La présente convention est résiliée par les parties signataires soit par décision de la majorité des organisations professionnelles signataires, soit par décision de l'UNCAM, par lettre recommandée avec accusé de réception :
- pour violation grave et répétée des engagements conventionnels du fait de l'une des parties ;
- en cas de modification législative ou réglementaire mettant en cause les principes fondamentaux qui gouvernent les relations entre la profession et les organismes d'assurance maladie obligatoire.
La résiliation prend effet à l'échéance d'un délai de deux mois à compter de l'envoi de la lettre recommandé.
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