Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualité de la pièce numérique en audioprothèse
Résumé Les entreprises d'audioprothèse doivent envoyer des pièces numériques presque parfaites.
Qualité de la pièce numérique
L'entreprise en audioprothèse transmet des pièces numériques conformes, c'est-à-dire d'une qualité de numérisation permettant l'atteinte d'un taux d'exploitabilité des pièces numériques de 99 %. La liste des anomalies rendant inexploitables les pièces numériques est fixée en annexe 3 de la présente convention.
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