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Sous-titre II FACTURATION EN SESAM-VITALE

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Article 33

Adaptation des équipements informatiques pour les entreprises en audioprothèse et les caisses

JORF n°0152 du 2 juillet 2022

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principe de la facturation en SESAM-Vitale

Résumé La facturation à la Sécurité sociale se fait par ordinateur, avec des règles strictes.

Principe de la facturation en SESAM-Vitale

La facturation à l'assurance maladie obligatoire s'effectue par feuille de soins électronique (FSE), dans les conditions prévues par les textes et les dispositions de la présente convention, ainsi que celles du cahier des charges des spécifications des modules SESAM-Vitale en vigueur publié par le GIE SESAM-Vitale et en utilisant une solution agréée par le Centre national de Dépôt et d'Agrément de l'assurance maladie (CNDA) ou homologuée par le GIE SESAM-Vitale.
Le dispositif SESAM-Vitale n'intègre la catégorie des entreprises en audioprothèse qu'à partir du socle fonctionnel 1.40 addendum 6. Son bon fonctionnement est garanti par l'utilisation de lecteurs de cartes homologués de dernière génération.

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Principe de la facturation en SESAM-Vitale

La facturation à l'assurance maladie obligatoire s'effectue par feuille de soins électronique (FSE), dans les conditions prévues par les textes et les dispositions de la présente convention, ainsi que celles du cahier des charges des spécifications des modules SESAM-Vitale en vigueur publié par le GIE SESAM-Vitale et en utilisant une solution agréée par le Centre national de Dépôt et d'Agrément de l'assurance maladie (CNDA) ou homologuée par le GIE SESAM-Vitale.

Le dispositif SESAM-Vitale n'intègre la catégorie des entreprises en audioprothèse qu'à partir du socle fonctionnel 1.40 addendum 6. Son bon fonctionnement est garanti par l'utilisation de lecteurs de cartes homologués de dernière génération.