Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de reconnaissance de l'adhésion conventionnelle
Résumé Une entreprise d'audioprothèse doit remplir un formulaire complet et respecter toutes les règles pour être reconnue comme adhérente dans un délai de 30 jours.
Modalités de reconnaissance de l'adhésion conventionnelle
Le formulaire d'adhésion mentionné à l'article 5 ne peut pas être traité par l'organisme de rattachement si tous ses champs n'ont pas été renseignés.
La reconnaissance de l'adhésion conventionnelle par l'organisme de rattachement ne peut intervenir qu'après vérification par tout moyen du respect par l'entreprise en audioprothèse de ses conditions réglementaires et conventionnelles d'installation et d'exercice. Elle est notifiée par ce même organisme, au plus tard dans le délai de 30 jours suivant l'envoi du formulaire rempli par l'entreprise en audioprothèse, à celle-ci, ainsi qu'aux organismes locaux des autres régimes membres de l'UNCAM du même ressort géographique.
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