Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation de l'adhésion à la convention d'une entreprise en audioprothèse
Résumé Une entreprise en audioprothèse peut quitter la convention en envoyant une lettre et revenir quand elle veut, et doit prévenir son organisme si elle arrête son activité.
Résiliation de l'adhésion de l'entreprise en audioprothèse à la convention
Toute entreprise en audioprothèse garde la possibilité de résilier son adhésion à la convention par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet à l'échéance d'un délai de 30 jours à compter de l'envoi de la lettre recommandée.
Elle se place ainsi hors régime conventionnel mais reste habilitée à formuler, à tout moment, une nouvelle demande d'adhésion.
En cas de cessation de son activité, l'entreprise en audioprothèse en avise son organisme de rattachement. Son conventionnement est alors résilié.
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