ANNEXE
CONVENTION NATIONALE
entre
l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
et
les organisations professionnelles représentant les entreprises en audioprothèse

Conclue entre :

- l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par son directeur général,
- l'Union nationale des organismes complémentaire d'assurance maladie représentée par son président,
- le Syndicat des audioprothésistes représenté par son président,
- le Syndicat national des entreprises de l'audition représenté par son président,
- le Syndicat national des audioprothésistes mutualistes représenté par son président.

Table des matières

Préambule
Titre I : champ de la convention
Annexe 1a : formulaire d'adhésion à la convention nationale
Annexe 1b : courrier type d'information de la caisse par l'entreprise
Annexe 2 : organismes gestionnaires de la convention en métropole
Annexe 3 : liste des anomalies rendant inexploitables les pièces numériques
Annexe 4 : modalités de sécurisation et d'envoi des FSE