Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Danièle Reuland à la commission ferroviaire d'aptitudes
Résumé Danièle Reuland devient médecin à la commission ferroviaire d'aptitudes le 1er septembre 2021.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 24 juin 2021, Mme Danièle Reuland est nommée membre de la commission ferroviaire d'aptitudes, en qualité de médecin, à compter du 1er septembre 2021.
1 version