JORF n°0154 du 5 juillet 2014

ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juin 2014, M. Jacques Rummelhardt est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 29 juin 2014.