JORF n°0148 du 28 juin 2014

ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2014, le bien culturel :
Duchamp Marcel, Portrait de la mère de Gustave Candel, 1911-1912, peinture, n° inv. 84-2014-2, appartenant au Philadelphia Museum of Art Philadelphie (Etats-Unis), prêté à l'exposition « Marcel Duchamp. La peinture, même 1910-1923 », organisée et présentée au Musée national d'art moderne, Paris, du 23 septembre 2014 au 5 janvier 2015, est insaisissable pendant la période son prêt à la France du 1er septembre 2014 au 5 février 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.