JORF n°0153 du 4 juillet 2010

A N N E X E 1
ID ― BORDEREAU DE STRUCTURE

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 153 du 04/07/2010 texte numéro 12

Q01 ― QUESTIONNAIRE POUR LES ACCUEILS DE JOUR EN 2009
Caractéristiques de l'activité accueil de jour

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Données d'activité

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Q02 ― QUESTIONNAIRE POUR L'HÉBERGEMENT TEMPORAIRE EN 2009
Caractéristiques de l'activité d'hébergement temporaire

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Données d'activité de l'hébergement temporaire

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Version 1

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Caractéristiques de l'activité accueil de jour

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Caractéristiques de l'activité d'hébergement temporaire

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