JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Arrêté du 24 juin 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juin 2009, l'union de sociétés coopératives agricoles TER'ELEVAGE, dont le siège social est situé à Villedieu-la-Blouère (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin sous le numéro 49.02.2237 et sur la zone suivante :
― le département de la Loire-Atlantique ;
― le département de Maine-et-Loire ;
― le département d'Indre-et-Loire ;
― le département de la Sarthe ;
― le canton d'Authon-du-Perche dans l'Eure-et-Loir ;
― les cantons de Châtillon-sur-Indre, Mézières-en-Brenne, Tournon-Saint-Martin, Ecueillé et Valençay dans l'Indre ;
― les cantons d'Herbault, Montrichard, Saint-Aignan, Droué, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Saint-Amand-Longpré, Savigny-sur-Braye et Vendôme dans le Loir-et-Cher ;
― les cantons d'Alençon, Carrouges, Courtomer, Le Mêle-sur-Sarthe, Sées, Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, Mortagne-au-Perche, Nocé, Pervenchères et Le Theil dans l'Orne ;
― l'arrondissement de Château-Gontier et les cantons de Meslay-du-Maine, Evron, Sainte-Suzanne, Bais, Pré-en-Pail et Villaines-la-Juhel dans la Mayenne ;
― les arrondissements de Poitiers et Châtellerault et les cantons de Chauvigny et Saint-Savin dans la Vienne ;
― l'arrondissement de Bressuire et les cantons d'Airvault et Saint-Loup-Lamaire dans les Deux-Sèvres ;
― les cantons de Palluau, Challans, Montaigu, Rocheservière, Beauvoir-sur-Mer, Les Herbiers et Mortagne-sur-Sèvre dans la Vendée.