JORF n°0158 du 10 juillet 2009

Arrêté du 24 juin 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juin 2009, la SICA BIO-PPAM Marignac, immatriculée au RCS de Dié sous le numéro 424 030 724, dont le siège social est à Marignac-en-Diois (département de la Drôme), est autorisée à sortir du statut coopératif.