JORF n°0155 du 7 juillet 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 24 juin 2009, l'arrêté du 3 janvier 2000 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français d'Alger est modifié comme suit : le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 000 euros, le montant maximum de l'encaisse est porté à 3 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur est fixé à 18 000 euros.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 24 juin 2009, l'arrêté du 3 janvier 2000 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français d'Alger est modifié comme suit : le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 000 euros, le montant maximum de l'encaisse est porté à 3 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur est fixé à 18 000 euros.