JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Arrêté du 24 juin 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 juin 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Les Villages de santé et d'hospitalisation en altitude », dont le siège est transféré de Martel de Janville, à Passy (74), à Bonneville (74).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.