JORF n°156 du 6 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2005 :
La démission de M. Desmyttere (Jean-François, Philippe, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-François Desmyttere et Grégoire Poret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Desmyttere (Jean-François, Philippe, Marie, Joseph).
M. Desmyttere (Jean-François, Philippe, Marie, Joseph) et M. Poret (Grégoire, Yves, François) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2005 :

La démission de M. Desmyttere (Jean-François, Philippe, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée.

La société civile professionnelle Jean-François Desmyttere et Grégoire Poret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Desmyttere (Jean-François, Philippe, Marie, Joseph).

M. Desmyttere (Jean-François, Philippe, Marie, Joseph) et M. Poret (Grégoire, Yves, François) sont nommés notaires associés.