JORF n°163 du 17 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juin 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut Pasteur », dont le siège est à Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juin 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut Pasteur », dont le siège est à Paris.