JORF n°156 du 6 juillet 2002

Arrêté du 24 juin 2002

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2002, Mme Bathelier (Claire), chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 décembre 2002.