JORF n°163 du 17 juillet 1999

Arrêté du 24 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juin 1999, M. Bourgeais (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 20 mars 1999.