JORF n°179 du 5 août 1999

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : civilité, nom, prénom ;

- vie professionnelle : grade, fonction, numéro de téléphone, numéro de télécopie, numéro de bureau, localisation du bureau, adresse électronique.

Les informations sont conservées durant le temps de présence de l'agent dans le service.


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Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : civilité, nom, prénom ;

- vie professionnelle : grade, fonction, numéro de téléphone, numéro de télécopie, numéro de bureau, localisation du bureau, adresse électronique.

Les informations sont conservées durant le temps de présence de l'agent dans le service.