Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 31 juillet 1996 des biens de l'activité Alternance de l'AIFC (Association interprofessionnelle pour la formation continue en Côte-d'Or), 9, rue Edmond-Voisenet, 21000 Dijon, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant, après transfert des engagements à financer la formation d'un montant de 12 825 870 F, sur un actif net de 571 285,41 F, repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.