JORF n°151 du 2 juillet 1999

Arrêté du 24 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 1999, M. Vandenabeele (Jean-Loup), commissaire principal, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 3 août 1999.