JORF n°151 du 2 juillet 1999

Arrêté du 24 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juin 1999, la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1999 est approuvé en recettes et en dépenses.