Art. 3. - L'arrêté du 21 novembre 1991, modifié par l'arrêté du 1er août 1995, est abrogé.
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JORF n°163 du 17 juillet 1998
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Art. 3. - L'arrêté du 21 novembre 1991, modifié par l'arrêté du 1er août 1995, est abrogé.