JORF n°155 du 7 juillet 1998

Arrêté du 24 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 24 juin 1998 :

Les régies d'avances des postes d'expansion économique de Lusaka (Zambie) et de Windhoek (Namibie), rattachées à la trésorerie générale pour l'étranger, sont supprimées respectivement à compter du 10 septembre 1997 et du 1er octobre 1997 ;

Les régies d'avances des postes d'expansion économique de Detroit et de Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique), rattachées à la paierie générale auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis, sont supprimées à compter du 1er janvier 1998 ;

La régie d'avances du poste d'expansion économique de Stuttgart (Allemagne), rattachée à la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Allemagne, est supprimée à compter du 1er octobre 1997 ;

La régie d'avances du poste d'expansion économique de Douala (Cameroun), rattachée à la paierie auprès de l'ambassade de France au Cameroun, et la régie d'avances du poste d'expansion économique de Brazzaville (Congo), rattachée à la paierie auprès de l'ambassade de France au Congo, sont supprimées à compter du 1er octobre 1997.