JORF n°156 du 8 juillet 1998

Art. 5. - L'article 16 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est remplacé par le suivant :

« Art. 16. - Les épreuves d'admissibilité sont réglées comme suit :


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Version 1

Art. 5. - L'article 16 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est remplacé par le suivant :

« Art. 16. - Les épreuves d'admissibilité sont réglées comme suit :