1 version
JORF n°148 du 27 juin 1997
Arrêté du 24 juin 1997
Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des relations avec le Parlement :
1 version
Directeur adjoint du cabinet
M. Bernard Rullier, administrateur des services du Sénat.
1 version
Conseiller technique
Mme Laurence Costa.
1 version
Chargés de mission
M. Pascal Pouillet.
M. Pierre Besnard.
M. Dominique Lamy.
1 version
Chef adjoint du cabinet
M. Pascal Jailloux.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. BERNARD RUILLIER.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. LAURENCE COSTA.
CHARGES DE MISSION: MM. PASCAL POUILLET,PIERRE BESNARD,DOMINIQUE LAMY.
CHEF ADJOINT DU CABINET: M. PASCAL JAILLOUX.
Fait à Paris, le 24 juin 1997.
Daniel Vaillant