Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Lott, directeur général de l'administration, et Jean-Paul Veziant, chef de service, M. Bruno Gain, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Paul Veziant, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.