Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Lott, directeur général de l'administration, et de Mme Edwige Belliard, chef de service, Mme Dominique Gazuy, sous-directeur, directement placée sous l'autorité de Mme Edwige Belliard, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.