Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel SPS no 97-30, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
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JORF n°153 du 3 juillet 1997
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Version 1
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel SPS no 97-30, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.