VII. - Convention collective des organismes d'aide
ou de maintien à domicile du 11 mai 1983
Avenant no 6-96 du 10 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires.
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JORF n°153 du 3 juillet 1997
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Version 1
VII. - Convention collective des organismes d'aide
ou de maintien à domicile du 11 mai 1983
Avenant no 6-96 du 10 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires.