JORF n°153 du 3 juillet 1997

VII. - Convention collective des organismes d'aide

ou de maintien à domicile du 11 mai 1983

Avenant no 6-96 du 10 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires.


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Version 1

VII. - Convention collective des organismes d'aide

ou de maintien à domicile du 11 mai 1983

Avenant no 6-96 du 10 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires.