III. - Association L'Etoile (85)
Protocole d'accord du 31 décembre 1996 relatif aux congés annuels, travail de nuit et contrats emploi-solidarité.
1 version
JORF n°153 du 3 juillet 1997
Historique des versions
Version 1
III. - Association L'Etoile (85)
Protocole d'accord du 31 décembre 1996 relatif aux congés annuels, travail de nuit et contrats emploi-solidarité.