V. - UDM de la Côte-d'Or (21)
Avenant no 69 du 27 février 1997 relatif à la valeur du point.
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JORF n°153 du 3 juillet 1997
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Version 1
V. - UDM de la Côte-d'Or (21)
Avenant no 69 du 27 février 1997 relatif à la valeur du point.