JORF n°188 du 13 août 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Société des ingénieurs de l'automobile >> dont le siège est à Paris (16e), 3, avenue du PrésidentWilson.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Société des ingénieurs de l'automobile >> dont le siège est à Paris (16e), 3, avenue du PrésidentWilson.