Art. 1er. - M. Jean Paraf, sous-préfet, est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.
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JORF n°146 du 25 juin 1996
Arrêté du 24 juin 1996
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CHARGE DE MISSION: M. JEAN PARAF.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 24 juin 1996.
Alain Juppé