JORF n°157 du 7 juillet 1996

Arrêté du 24 juin 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 juin 1996,
l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption d'enfants originaires de l'Inde est retirée à l'oeuvre de l'adoption << Emmanuel >>, Mont Joie, 49150 Clefs, à sa demande, considérant la suspension de ses activités dans ce pays et le nombre très faible d'enfants indiens susceptibles d'être confiés à des familles françaises.