JORF n°169 du 23 juillet 1994
Arrêté du 24 juin 1994
LA RUBRIQUE 301 E 01 CORRESPONANT A L'IMPLANT ARTICULAIRE INSCRIT AU CHAP. I (PROTHESES INTERNES INERTES) DU TITRE III (PROTHESES INTERNES) DU TIPS EST MODIFIEE ET COMPLETEE COMME SUIT: NOMENCLATURES ET TARIFS.