Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisations des producteurs de fruits et légumes en Languedoc-Roussillon
Résumé Les producteurs de fruits et légumes en Languedoc-Roussillon doivent payer 12 F/tonne pour le fonds de gestion et 8 F/tonne pour le fonds de promotion, selon l’arrêté du 24 juin 1994.
Mots-clés : Agriculture Réglementation Cotisations Fruits et légumes Languedoc-Roussillon
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon et étendues par l'arrêté du 18 juin 1992 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
- une cotisation fixée à 12 F par tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle;
- une cotisation fixée à 8 F par tonne pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
Ces cotisations applicables pour la campagne 1994 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
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