JORF n°151 du 1 juillet 1992

Art. 1er. - La liste des catégories de jurys de concours ou d'examens figurant au tableau III annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/1992
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des catégories de jurys de concours ou d'examens figurant au tableau III annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/1992

......................................................