JORF n°158 du 9 juillet 1991

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université est abrogé.