Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 5 avril 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et relatif aux indemnités kilométriques.
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