JORF n°150 du 29 juin 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des employés des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région d'Orléans du 1er décembre 1985, les dispositions de l'accord Salaires du 7 février 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des employés des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région d'Orléans du 1er décembre 1985, les dispositions de l'accord Salaires du 7 février 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.