JORF n°152 du 2 juillet 1991

Art. 1er. - L'arrêté du 22 janvier 1931 portant création du certificat d'aptitude professionnelle départemental de dessinateur d'art (mention Publicité) et aide-vérificateur est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 1991.


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Art. 1er. - L'arrêté du 22 janvier 1931 portant création du certificat d'aptitude professionnelle départemental de dessinateur d'art (mention Publicité) et aide-vérificateur est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 1991.