JORF n°165 du 17 juillet 1991
Arrêté du 24 juin 1991
MODIFICATION DES ART. 1 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 1: UNE CLASSE PREPARATOIRE EXPERIMENTALE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LONG EST OUVERTE DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUES AGRICOLES SUIVANTS:
DE MARMILHAT (PUY-DE-DOME);
DE RENNES-LE RHEU (ILLE-ET-VILAINE);
DE TOULOUSE-AUZEVILLE (HAUTE-GARONNE);
DU VALENTIN-BOURG-LES-VALENCE (DROME);
DE BESANCON (DOUBS).
ART. 4: UNE COMMISSION NATIONALE PRESIDEE PAR UN INGENIEUR GENERAL D'AGRONOMIE OU TOUT AUTRE FONCTIONNAIRE DE CATEGORIE A DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET PROCEDE AU RECRUTEMENT DES CANDIDATS.
LA COMMISSION EST COMPOSEE DE:
5 REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LONG;
5 REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE COURT DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET;
1 REPRESENTANT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNOLOGIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.