JORF n°165 du 17 juillet 1991

Arrêté du 24 juin 1991

MODIFICATION DES ART. 1 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE:

ART. 1: UNE CLASSE PREPARATOIRE EXPERIMENTALE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LONG EST OUVERTE DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUES AGRICOLES SUIVANTS:

DE MARMILHAT (PUY-DE-DOME);

DE RENNES-LE RHEU (ILLE-ET-VILAINE);

DE TOULOUSE-AUZEVILLE (HAUTE-GARONNE);

DU VALENTIN-BOURG-LES-VALENCE (DROME);

DE BESANCON (DOUBS).

ART. 4: UNE COMMISSION NATIONALE PRESIDEE PAR UN INGENIEUR GENERAL D'AGRONOMIE OU TOUT AUTRE FONCTIONNAIRE DE CATEGORIE A DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET PROCEDE AU RECRUTEMENT DES CANDIDATS.

LA COMMISSION EST COMPOSEE DE:

5 REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LONG;

5 REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE COURT DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET;

1 REPRESENTANT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNOLOGIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.