Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 24 juin 1991, M.

Pehourticq (Jean-Marie), responsable du cartel de la marine marchande de la fédération de l'équipement, des transports et des services, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat, au titre de représentant du personnel d'exécution.

M. PEHOURTICQ JEAN-MARIE,EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 04-07-1991,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL D'EXECUTION.

FIN DE MANDAT: 04-07-1994.