JORF n°150 du 29 juin 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 19 juillet 1976, les dispositions de l'avenant du 5 mars 1991 (un barème annexé) à la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 19 juillet 1976, les dispositions de l'avenant du 5 mars 1991 (un barème annexé) à la convention collective susvisée.