Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisé fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Fabrication chaussure est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°152 du 2 juillet 1991
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisé fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Fabrication chaussure est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.