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Arrêté du 24 juin 1985
PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DU TOURISME
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COMPOSITION DE CE COMITE:
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 10 MEMBRES TITULAIRES DONT LE DIRECTEUR DU TOURISME,PRESIDENT DU COMITE ET 10 MEMBRES SUPPLEANTS.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL: 10 MEMBRES TITULAIRES ET 10 MEMBRES SUPPLEANTS.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
Arrêté du 24 juin 1985