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Arrêté du 24 juin 1985

RELATIF A DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP): PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA POLICE NATIONALE

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CREATION DE 6 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL DE LA POLICE.

CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES LOCALES AUPRES DU PREFET DE POLICE DE PARIS ET DE CERTAINS COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENTS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1982.

Arrêté du 24 juin 1985

Modifié parArrêté du 13 octobre 1989ARRETEARRETEArrêtéArrêté