Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 juin 1952
SOCIETES D'ARTISANS. COMPLEMENT DE LISTES. (PREVUES PAR LE PARAGR. 2 DE L'ART. 8 DU DECRET DU 13-08-36)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 24 juin 1952