Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amendement à l’annexe I de l’arrêté du 16 novembre 2023
Résumé Un nouveau décret change une partie d'un ancien décret.
Mots-clés : Décret Modification législative Annexes
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié